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INFORMATIONS PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
La politique d'À LA CARTE EXPRESS. est de respecter le droit à la vie privée des utilisateurs.
POLITIQUE AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Renseignements personnels
Merci de visiter le site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS qui vous permet de commander d'un de nos restaurants-partenaires. Le site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS est l'objet de mesures strictes de sécurité, de protection de la vie privée et des renseignements personnels qui lui sont confiés.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilité décrites dans les rubriques qui suivent. Celles-ci vous informent sur les points suivants :
Cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS est publié à partir de la province de Québec, Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l'utilisateur. L'utilisateur peut s'enquérir de ses droits en cliquant sur «http://www.cai.gouv.qc.ca/».
Politique de protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier.
Sauf dans le cas où il y est contraint par la loi, le site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur du site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis sur le site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS, avec le consentement de l'utilisateur, sont utilisés pour permettre la communication entre À LA CARTE EXPRESS et l'utilisateur.
Transmission des renseignements personnels
Le site transactionnel des commandes d'À LA CARTE EXPRESS ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu'il ne serve à répondre à une demande précise de l'utilisateur ou qu'il soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement. (Exemple : transmission des coordonnées d'un utilisateur qui a demandé une livraison à un restaurant-partenaire qui prépare la commande.)
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